La rédaction d'un bail d'habitation ou d'un bail commercial nécessite le respect de nombreuses obligations légales. Notre étude notariale sécurise vos contrats de location, qu'il s'agisse de baux résidentiels, professionnels ou commerciaux. Nous veillons à l'équilibre des droits entre propriétaires et locataires, et vous conseillons sur les loyers, charges, durées et conditions de renouvellement.
Les baux immobiliers constituent un cadre juridique essentiel pour encadrer les relations locatives et prévenir les conflits. Selon la nature de votre projet (location résidentielle, locale commercial, bail rural), les règles applicables diffèrent considérablement.
Pour les baux d'habitation, nous rédigeons des contrats conformes à la loi ALUR, intégrant les diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb), fixant le montant du dépôt de garantie et précisant les modalités de révision du loyer. Pour les baux commerciaux (3-6-9), nous sécurisons vos investissements en définissant clairement l'activité autorisée, le loyer, les charges, et les conditions de cession du bail.
Nous intervenons également pour les baux professionnels, les baux ruraux et les situations particulières comme les locations meublées ou les baux emphytéotiques. Notre connaissance du droit rural en Charente et Charente-Maritime constitue un atout précieux pour les exploitations agricoles et viticoles.
Prenez rendez-vous pour sécuriser juridiquement vos contrats de location et protéger vos intérêts.