La séparation ou le divorce nécessite une liquidation du régime matrimonial pour partager équitablement les biens du couple. Notre étude notariale intervient pour établir un état liquidatif, déterminer les droits de chaque époux, et procéder au partage des biens immobiliers et mobiliers. Nous privilégions les solutions amiables pour limiter les conflits et sécuriser juridiquement cette transition de vie.
Que votre séparation soit amiable ou contentieuse, l'intervention d'un notaire est souvent indispensable pour liquider votre régime matrimonial et partager votre patrimoine commun. Cette étape juridique complexe nécessite d'identifier l'ensemble des biens (immeubles, comptes bancaires, placements, meubles), de déterminer leur valeur, et de calculer les droits de chaque époux selon le régime matrimonial applicable.
Pour les couples mariés sous le régime de la communauté légale ou de la communauté universelle, nous établissons un acte de liquidation-partage précisant la répartition des biens communs et des biens propres. En cas de séparation de biens, l'opération est généralement plus simple mais nécessite tout de même une formalisation notariée si des biens immobiliers sont concernés.
Nous gérons également les prestations compensatoires, les soultes entre époux, et coordonnons avec les avocats en cas de procédure judiciaire. Notre objectif : faciliter cette transition tout en protégeant les intérêts de chacun, notamment lorsque des enfants sont concernés.
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et bienveillant dans cette étape délicate.